Le président du Niger maintient son projet de référendum

Thu Jun 25, 2009 11:55am GMT
 

NIAMEY, 25 juin (Reuters) - Le président Mamadou Tandja a demandé à la Cour constitutionnelle du Niger de revenir sur sa décision d'annuler un décret présidentiel qui invite la population à se prononcer par référendum sur une nouvelle constitution prolongeant son mandat.

Le chef de l'Etat, qui est âgé de 71 ans, achève le 22 décembre un second mandat de cinq ans, sans possibilité de briguer sa propre succession, au terme de la constitution de la Ve République, qui est de type semi-présidentiel.

Cette loi fondamentale en vigueur depuis 1999 interdit également toute modification de la durée du mandat.

"La Cour doit revenir sur sa décision et laisser la procédure suivre son cours, mais également en tirer toutes les conséquences", a déclaré mercredi soir le porte-parole du gouvernment, Mohamed Ben Omar.

Le projet de constitution d'une VIe République annoncé par le gouvernement le 8 mai vise à instituer un régime présidentiel. Le dispositif prévoit une transition de trois ans qui permettrait au chef de l'Etat de demeurer au pouvoir trois années supplémentaires.

Le projet a été dénoncé et condamné par l'opposition, les syndicats et des institutions internationales comme la Cedeao (Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest).

Le 12 juin, la Cour constitutionnelle, juridiction suprême de l'Etat, a déclaré le projet contraire à la loi fondamentale et abrogé le décret de convocation du corps électoral.

D'après le porte-parole du gouvernement, la Cour a violé sa propre jurisprudence car dans une décision qu'elle a rendue le 18 janvier 2002, elle précisait que "c'est le président de la République et lui seul qui a le pouvoir de soumettre au référendum tout texte qui lui paraît devoir exiger la consultation directe du peuple". (Abdoulaye Massalatchi, édité par Jean-Stéphane Brosse)

 
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